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Bornage de terrain

Le bornage fixe pour de bon la limite entre deux propriétés. Seul un géomètre-expert inscrit à l'Ordre peut le réaliser : le cabinet Dune en compte quatre, répartis sur quatre bureaux landais.

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Cabinet inscrit à l'Ordre des géomètres-experts · 4 bureaux dans les Landes · depuis 1982

Parcelle AParcelle B limite bornée cotes relevées sur place

À quoi sert un bornage ?

Le plan cadastral situe les parcelles, mais il ne garantit pas leurs limites : c'est un document fiscal. Le bornage, lui, définit la limite séparative de deux terrains contigus et la matérialise sur le sol par des bornes. Une fois le procès-verbal signé par les propriétaires, la limite est fixée définitivement.

On fait borner un terrain avant de le vendre, avant de construire ou de clôturer près de la limite, ou quand un désaccord naît avec un voisin sur l'emplacement d'une haie, d'un mur ou d'une clôture.

Bornage amiable ou contradictoire

Le cabinet réalise le bornage amiable comme le bornage contradictoire :

  • Amiable : les propriétaires concernés s'accordent sur la limite proposée par le géomètre-expert et signent le procès-verbal.
  • Contradictoire : tous les voisins concernés sont convoqués sur place ; chacun présente ses titres et ses observations, le géomètre-expert analyse et propose la limite.

Si un voisin refuse ou ne vient pas, le géomètre-expert le constate par un procès-verbal. La voie judiciaire reste alors ouverte devant le tribunal judiciaire.

Les étapes d'un bornage

  1. Recherche documentaire. Titres de propriété, plans cadastraux, anciens bornages et plans de division du secteur.
  2. Relevé sur le terrain. Mesure des repères existants : anciennes bornes, clôtures, murs, fossés.
  3. Réunion sur place. Les propriétaires concernés sont convoqués ; le géomètre-expert présente son analyse et propose la limite.
  4. Pose des bornes et procès-verbal. Après accord, les bornes sont implantées et le procès-verbal de bornage, avec son plan, est signé par chacun.

Bon à savoir. Le Code civil (article 646) permet à tout propriétaire d'obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Les frais sont partagés, sauf accord différent.

Où intervient le cabinet ?

Depuis ses bureaux de Saint-Paul-lès-Dax, de Soustons, de Mézos et d'Ygos-Saint-Saturnin, le cabinet couvre le Grand Dax, Maremne et la côte landaise, et la Haute-Lande.

À compléter : liste des communes où le cabinet intervient, par bureau

Questions fréquentes

Le bornage est-il obligatoire pour vendre un terrain ?
Pas dans tous les cas. Pour un terrain à bâtir situé dans un lotissement ou une zone d'aménagement concerté, le Code de l'urbanisme impose d'indiquer dans la promesse de vente si le descriptif du terrain résulte d'un bornage. En pratique, notaires et acquéreurs le demandent souvent pour tout terrain à bâtir, car il évite les contestations après la vente.
Qui paie le bornage ?
Le Code civil (article 646) prévoit que le bornage se fait à frais communs entre voisins. Les propriétaires peuvent toutefois convenir d'une autre répartition, par exemple quand c'est le vendeur qui demande le bornage pour sa vente.
Mon voisin refuse de signer : que se passe-t-il ?
Le géomètre-expert dresse un procès-verbal de carence ou de désaccord. La limite n'est alors pas fixée à l'amiable et le propriétaire peut saisir le tribunal judiciaire, qui ordonne un bornage judiciaire. Le détail est expliqué dans notre guide sur le bornage amiable ou contradictoire.
Combien coûte un bornage ?
Les honoraires des géomètres-experts sont libres et dépendent du terrain : longueur de limite à borner, nombre de voisins, documents existants, accès et végétation. Le cabinet établit un devis pour chaque dossier. Voir notre guide sur le prix d'un géomètre-expert.
Un bornage peut-il être remis en cause ?
Un bornage amiable signé par tous les propriétaires concernés fixe définitivement la limite : il s'impose à eux et à leurs successeurs. Il ne règle pas, en revanche, une question de propriété (par exemple une prescription acquisitive), qui relève du juge.

Faire borner votre terrain

Indiquez l'adresse ou la référence cadastrale du terrain : le cabinet vous adresse un devis.

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