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Bornage amiable ou contradictoire ?

Les deux expressions désignent souvent la même démarche vue sous deux angles. Ce guide explique comment se passe un bornage, ce qui arrive en cas de désaccord, et quand le juge intervient.

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Cabinet inscrit à l'Ordre des géomètres-experts · 4 bureaux dans les Landes · depuis 1982

Parcelle AParcelle B limite bornée cotes relevées sur place

Trois façons de fixer une limite

DémarcheCommentRésultat
AmiableLes propriétaires s'accordent sur la limite proposée par le géomètre-expert.Procès-verbal de bornage signé, bornes posées.
ContradictoireTous les voisins concernés sont convoqués et entendus sur place ; chacun produit ses titres.Accord : procès-verbal signé. Désaccord ou absence : procès-verbal de carence.
JudiciaireÀ défaut d'accord, un propriétaire saisit le tribunal judiciaire.Le juge fixe la limite, souvent après expertise.

Le déroulement d'un bornage contradictoire

  1. Le propriétaire demandeur mandate un géomètre-expert.
  2. Le géomètre-expert rassemble titres, plans et anciens bornages, et convoque les voisins concernés.
  3. Sur place, il présente son analyse, écoute chacun et propose la limite.
  4. Si tous sont d'accord, les bornes sont posées et le procès-verbal est signé.

Voisin absent ou en désaccord ? Le géomètre-expert le constate dans un procès-verbal. La limite n'est pas fixée, mais le travail réalisé reste utile si l'affaire va devant le juge.

Bornage et propriété : deux questions différentes

Le bornage fixe la ligne séparative entre deux terrains. Il ne tranche pas une revendication de propriété, par exemple quand un voisin estime avoir acquis une bande de terrain par une longue possession : cette question relève du juge.

Qui paie ?

Selon l'article 646 du Code civil, le bornage se fait à frais communs, sauf accord différent entre les propriétaires. Voir aussi notre guide sur le prix d'un géomètre-expert.

Questions fréquentes

Quelle différence entre bornage amiable et bornage judiciaire ?
Le bornage amiable repose sur l'accord des propriétaires, constaté par un procès-verbal signé. Le bornage judiciaire est ordonné par le tribunal judiciaire quand l'accord est impossible ; le juge désigne généralement un expert et tranche.
Le voisin est-il obligé d'accepter le bornage ?
Oui : l'article 646 du Code civil permet à tout propriétaire d'obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. S'il refuse la voie amiable, le bornage peut être demandé au juge.
Combien de temps vaut un bornage ?
Une limite fixée par un procès-verbal de bornage signé est définitive : elle s'impose aux signataires et à ceux qui leur succèdent.

Le bornage avec le cabinet Dune

Un désaccord de limite ?

Le cabinet peut convoquer les voisins et proposer une limite : demandez un devis.

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