Division de terrain
Détacher un lot à bâtir, partager une parcelle entre héritiers, vendre le fond d'un jardin : la division passe par le géomètre-expert, du plan de division au document d'arpentage.
Cabinet inscrit à l'Ordre des géomètres-experts · 4 bureaux dans les Landes · depuis 1982
Pourquoi diviser un terrain ?
- Vendre une partie de votre terrain comme lot à bâtir.
- Partager une propriété entre héritiers ou faire une donation à un enfant.
- Séparer une maison existante de son terrain constructible.
- Préparer un projet de plusieurs lots, qui peut relever du lotissement et du permis d'aménager.
Ce que fait le géomètre-expert
- Étude de faisabilité. Lecture du règlement d'urbanisme, de l'accès et des réseaux, relevé du terrain.
- Plan de division. Proposition du découpage, avec les surfaces de chaque lot, pour le dossier d'urbanisme et pour le notaire.
- Bornage des lots. Les nouvelles limites sont matérialisées sur le terrain. Voir le bornage.
- Document d'arpentage. Les nouvelles parcelles sont créées au cadastre, avec leurs numéros, avant la signature de l'acte.
Dans quel ordre ? Faites intervenir le géomètre-expert avant de signer un compromis : la surface exacte du lot et la faisabilité de la division conditionnent le prix et l'autorisation d'urbanisme.
Le vocabulaire de la division
| Terme | Ce que c'est |
|---|---|
| Plan de division | Plan qui montre le découpage proposé et la surface de chaque lot. |
| Document d'arpentage | Document qui modifie le cadastre et crée les nouveaux numéros de parcelles. |
| Déclaration préalable | Autorisation d'urbanisme demandée en mairie pour la plupart des divisions en vue de construire. |
| Permis d'aménager | Autorisation requise pour les opérations qui créent des voies ou espaces communs. |
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un document d'arpentage ?
C'est le document, établi par le géomètre, qui crée les nouvelles parcelles au cadastre lors d'une division. Il est déposé au service du cadastre, qui attribue les nouveaux numéros. Le notaire en a besoin pour rédiger l'acte de vente ou de donation du lot détaché.
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour diviser ?
Cela dépend du projet. Une division en vue de construire relève en général d'une déclaration préalable ; si l'opération crée des voies ou des équipements communs, un permis d'aménager peut être nécessaire. Le règlement d'urbanisme de la commune (PLU ou PLUi) fixe aussi les règles de surface, d'accès et d'implantation. Le cabinet vérifie ces points avant de dessiner la division.
Faut-il borner les lots ?
Le bornage du lot détaché est fortement recommandé, et souvent demandé par le notaire ou l'acquéreur, en particulier pour un terrain à bâtir. Il peut être réalisé en même temps que la division.
Mon terrain est déjà bâti : puis-je vendre le fond du jardin ?
C'est le cas de division le plus fréquent. Il faut vérifier que le lot détaché est desservi (accès, réseaux) et que la maison existante reste conforme aux règles d'urbanisme après division. Le plan de division du géomètre-expert sert de base à ces vérifications.
Un lot à détacher ?
Envoyez la référence cadastrale et votre projet : le cabinet étudie la faisabilité et vous adresse un devis.