VRD, lotissement et permis d'aménager

Le cabinet réunit un bureau d'études VRD et une compétence en urbanisme opérationnel : de quoi accompagner un lotissement du relevé initial jusqu'au bornage des lots.

Cabinet inscrit à l'Ordre des géomètres-experts · 4 bureaux dans les Landes · depuis 1982

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Pour qui ?

  • Propriétaires qui veulent découper un grand terrain en plusieurs lots ;
  • lotisseurs, promoteurs et aménageurs ;
  • communes et intercommunalités qui mènent une opération d'aménagement.

Le rôle du géomètre-expert dans un lotissement

  1. État des lieux. Plan topographique, bornage du périmètre, repérage des réseaux existants.
  2. Conception. Découpage des lots, voie de desserte, espaces communs, en lien avec le règlement d'urbanisme.
  3. Dossier d'urbanisme. Pièces du permis d'aménager ou de la déclaration préalable.
  4. Études VRD. Voirie, assainissement, eaux pluviales, eau potable et réseaux secs.
  5. Travaux et ventes. Implantation des ouvrages, bornage des lots, documents d'arpentage pour chaque vente.

À compléter : opérations de lotissement réalisées par le cabinet (communes, nombre de lots) à citer en référence

Questions fréquentes

Quand faut-il un permis d'aménager ?
En règle générale, une division en lots à bâtir qui prévoit la création ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs aux lots relève du permis d'aménager. Sans travaux communs, une déclaration préalable suffit le plus souvent. Les cas particuliers (secteurs protégés notamment) se vérifient au début de l'étude.
Que signifie VRD ?
Voirie et réseaux divers : la voie de desserte, l'assainissement, l'eau potable, les eaux pluviales, l'électricité, les télécommunications. Le bureau d'études VRD les conçoit et les dimensionne pour l'opération.
Le cabinet travaille-t-il avec les collectivités ?
L'urbanisme opérationnel fait partie des prestations du cabinet. Contactez le bureau le plus proche de l'opération pour présenter votre projet.

Un projet de lotissement ?

Présentez le terrain et le nombre de lots envisagé : le cabinet étudie la faisabilité.